J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17920
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1994 portant désignation des ordonnateurs secondaires de Météo-France
NOR : ECOB9840043A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'Etablissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1994 relatif aux modalités de contrôle financier de Météo-France ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1994 portant désignation des ordonnateurs secondaires de Météo-France ;
Vu la décision du 3 novembre 1994 portant organisation de l'Etablissement public Météo-France,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er décembre 1998, aux fonctions d'ordonnateur secondaire du budget de Météo-France assurées par le chef de service pour Météo-France, à Mayotte.
Art. 2. - A compter de la même date, le directeur interrégional pour Météo-France à la Réunion est nommé ordonnateur secondaire de Météo-France à la Réunion et à Mayotte.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 1998.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche
et des affaires scientifiques et techniques :
Le chef de service,
M. Benoist